Arrêté du 6 février 2002 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance au titre de l'année 2001

Version INITIALE

NOR : AGRE0200274A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/6/AGRE0200274A/jo/article_7

Texte n°57

Article 7


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.