Arrêté du 30 janvier 2002 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme

Version INITIALE

NOR : INTE0200070A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/30/INTE0200070A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.