Décret du 27 août 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA0401889D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/27/MENA0401889D/jo/article_5

Texte n°9

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier, de M. Alain Marsigny et de Mme Danielle Saillant, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Françoise Liotet, ingénieure de recherche, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale.