Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/ECOR0403080A/jo/article_6

Texte n°62

Article 6


Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.