Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403107A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOR0403107A/jo/article_1

Texte n°56

Article 1


La gestion comptable et financière des communes de Chalmazel, Jensagnière, Palogneux, Sail-sous-Couzan, Saint-Georges-en-Couzan et Saint-Just-en-Bas, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Georges-en-Couzan, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Boën-sur-Lignon (Loire).