Le décret du 16 août 1901 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, au 1° de l'article 3 et au 3° de l'article 11, les mots : « ou de la direction » sont supprimés ;
2° Au premier alinéa de l'article 3, aux articles 2 et 6 et au 4° de l'article 11, les mots : « ou la direction » sont supprimés ;
3° A l'article 7, les mots : « ou une direction » sont supprimés.