Annexe
TABLEAU ANNEXÉ
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 275 du 26/11/2004 texte numéro 5
Arrêté du 24 novembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des chefs de service du Conseil économique et social
NOR : PRMX0407792A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/24/PRMX0407792A/jo/article_annexe1
Texte n°5