Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 12 novembre 2001 susvisé, les mots : « organisé en six bureaux » sont remplacés par les mots : « organisé en sept bureaux ».
Arrêté du 11 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2001 portant création d'un service à compétence nationale dénommé programme COPERNIC chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié
NOR : ECOP0400773A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/11/ECOP0400773A/jo/article_1
Texte n°8