Article 1
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 679 583 EUR et un crédit de paiement de 679 583 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 9 septembre 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0450066A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/9/ECOB0450066A/jo/article_1
Texte n°2