Décision n° 2006-276 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 98-131 du 26 mars 1998 autorisant la SARL Evencom pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Royan et la décision n° 2001-954 du 4 décembre 2001 portant reconduction de cette autorisation

Version INITIALE

NOR : CSAX0601276S

Texte n°50