Décision n° 2006-259 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 92-776 du 25 août 1992 autorisant la SARL Europe 2 Beauvais pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Beauvais et les décisions n° 97-513 du 25 février 1997 et n° 2002-544 du 6 mars 2002 portant reconduction de cette autorisation

Version INITIALE

NOR : CSAX0601259S

Texte n°33