Arrêté du 24 novembre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)

Version INITIALE

NOR : SOCT0311838A

Texte n°65

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.