Arrêté du 30 octobre 2002 portant désignation du site Natura 2000 des îles d'Hyères (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0210375A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/30/DEVN0210375A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 des îles d'Hyères » (zone de protection spéciale FR 9310020) l'espace terrestre et maritime délimité sur la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté, s'étendant sur une partie du territoire de la commune d'Hyères, située dans le département du Var.