Article 1
La trésorerie de Paris 11e arrondissement 3e division est regroupée sur la trésorerie de Paris 11e arrondissement 2e division (Paris).
République
Française
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NOR : ECOR0403111A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/15/ECOR0403111A/jo/article_1
Texte n°14
La trésorerie de Paris 11e arrondissement 3e division est regroupée sur la trésorerie de Paris 11e arrondissement 2e division (Paris).
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