Article 1
Les dispositions prévues par l'arrêté du 28 septembre 1989 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 fixant les dispositions techniques applicables aux piscines sont abrogées.
Arrêté du 18 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines
NOR : MESP0220296A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/18/MESP0220296A/jo/article_1
Texte n°16