Article 1
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 5 février 1999 susvisé est modifiée de la manière suivante :
A compter du 1er avril 2004 :
Ajouter la mention : « Directeur départemental des services vétérinaires du Gard. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0401384A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/16/AGRA0401384A/jo/article_1
Texte n°36
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 5 février 1999 susvisé est modifiée de la manière suivante :
A compter du 1er avril 2004 :
Ajouter la mention : « Directeur départemental des services vétérinaires du Gard. »
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