Arrêté du 16 juin 2004 modifiant l'arrêté du 5 février 1999 relatif aux emplois de chef de mission du ministère de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRA0401384A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/16/AGRA0401384A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 5 février 1999 susvisé est modifiée de la manière suivante :
A compter du 1er avril 2004 :
Ajouter la mention : « Directeur départemental des services vétérinaires du Gard. »