Arrêté du 6 décembre 2005 portant fermeture du sous-quota de langoustine (Nephrops norvegicus) attribué à l'OP FROM Nord pour l'année 2005 dans la division CIEM VII

Version INITIALE

NOR : AGRM0502728A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/6/AGRM0502728A/jo/article_3

Texte n°49

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.