Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d'aéronef ultraléger motorisé

Version INITIALE

NOR : EQUA0501203A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/12/EQUA0501203A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Les huitième et neuvième alinéas de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« - d'une licence de pilote d'avion délivrée conformément à l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) ;
- d'une licence de pilote d'hélicoptère délivrée conformément à l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptère (FCL 2). »