Conformément au résultat du scrutin du 19 septembre 2002, le nombre de sièges attribué aux organisations syndicales représentatives du personnel de l'Autorité de régulation des télécommunications est fixé ainsi qu'il suit :
- quatre sièges de titulaire et quatre sièges de suppléant : Confédération française démocratique du travail poste télécoms (CFDT) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant : syndicat associé des ingénieurs des télécommunications (SAIT).