Article 5
Les producteurs de châtaignes tiennent à jour un cahier de culture permettant le suivi des opérations culturales effectuées sur chaque parcelle.
Ce cahier est tenu à disposition des agents chargés du contrôle.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0602026D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/24/AGRP0602026D/jo/article_5
Texte n°32
Les producteurs de châtaignes tiennent à jour un cahier de culture permettant le suivi des opérations culturales effectuées sur chaque parcelle.
Ce cahier est tenu à disposition des agents chargés du contrôle.
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