Arrêté du 22 août 2006 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associées

Version INITIALE

NOR : MJSK0670197A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/22/MJSK0670197A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


L'arrêté du 14 février 2006 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires demeure applicable jusqu'au 30 septembre 2006.