Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 étangs du Narbonnais (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650213A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/6/DEVN0650213A/jo/article_1

Texte n°50

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étangs du Narbonnais » (zone de protection spéciale FR 9112007) l'espace délimité sur les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Aude : Bages, Gruissan, Narbonne, Peyriac-de-Mer, Port-la-Nouvelle, Sigean.