Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (délégué à la sûreté nucléaire)

Version INITIALE

NOR : ECOP0401091D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/ECOP0401091D/jo/article_2

Texte n°46

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Jurien de la Gravière, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est consentie dans les mêmes conditions à M. Robert Isnard, adjoint du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection, et à M. Xavier Jarry, général de division aérienne, adjoint du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection, chargé de l'inspection.