Arrêté du 10 mai 2004 relatif aux volumes maximaux labellisables de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte 2003

Version INITIALE

NOR : AGRP0401128A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/10/AGRP0401128A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Les volumes maximaux labellisables de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » sont modifiés pour la récolte 2003 conformément au tableau annexé au présent arrêté.