Arrêté du 2 juillet 2004 portant fermeture des sous-quotas de baudroie (Lophiidae) attribués aux non-adhérents à une organisation de producteurs pour l'année 2004 dans les divisions CIEM VII et VIII a, b, d, e

Version INITIALE

NOR : AGRM0401533A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/2/AGRM0401533A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Les sous-quotas de baudroie (Lophiidea), dans les divisions CIEM VII et VIII a, b, d, e, attribués aux non-adhérents à une organisation de producteurs pour l'année 2004 sont réputés épuisés.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans les zones précitées.