Arrêté du 8 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

Version INITIALE

NOR : EQUA0301452A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/8/EQUA0301452A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.