Arrêté du 25 avril 2006 portant création d'un site internet par le 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine

Version INITIALE

NOR : DEFT0600476A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/25/DEFT0600476A/jo/article_5

Texte n°11

Article 5


Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de l'officier supérieur adjoint du ler régiment de parachutistes d'infanterie de marine, avenue de la Citadelle-Général-Bergé, 64109 Bayonne Cedex.