Décret n° 2003-274 du 25 mars 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Version INITIALE

NOR : AGRA0300264D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/25/AGRA0300264D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/25/2003-274/jo/article_annexe1

Texte n°56

Annexe



A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 72 du 26/03/2003 page 5371 à 5372