Article 3
Le secrétaire général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 mai 2007 modifiant l'arrêté du 28 mars 2001 fixant les taux de la prime de polyvalence attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile
NOR : EQUA0602457A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/9/EQUA0602457A/jo/article_3
Texte n°60