Décret du 13 septembre 2007 portant nomination d'une directrice, adjointe au directeur général de la santé - Mme Delaporte (Sophie)

Version INITIALE

NOR : SJSC0764842D

Texte n°67

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.