Article 2
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 janvier 2006 autorisant l'Ecole supérieure pour le développement économique et social de Lyon (ESDES) à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENS0502840A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/3/MENS0502840A/jo/article_2
Texte n°19