Comités techniques paritaires spéciaux des services et directions d'administration centrale
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 205 du 03/09/2005 texte numéro 23
Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant le service ou la direction d'administration centrale dans lequel il est institué. »