Décret n° 2006-115 du 31 janvier 2006 portant publication du protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine de l'aménagement du territoire et du développement durable (protocole « Aménagement du territoire et développement durable »), fait à Chambéry le 20 décembre 1994 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0630004D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/31/MAEJ0630004D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/31/2006-115/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Le protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine de l'aménagement du territoire et du développement durable (protocole « Aménagement du territoire et développement durable »), fait à Chambéry le 20 décembre 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.