Arrêté du 24 octobre 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Version INITIALE

NOR : RECR0500185A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/24/RECR0500185A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMRS 514) est autorisé à mettre en oeuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole d'étude et de recherche ayant pour finalité l'étude des potentialités des cellules épithéliales respiratoires produites à partir de cellules souches embryonnaires porteuses de la mutation caractérisant la mucoviscidose dans le traitement de cette maladie.