Délégation est donnée à M. Jean-Claude Vial, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de l'eau.