Arrêté du 15 mars 2006 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUT0600702A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/15/EQUT0600702A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Le chapitre 120-2 intitulé « Commissions de visite » est ainsi modifié ainsi qu'il suit :
3.1. Le paragraphe 3 de l'article 120-2.01 intitulé « Visite de mise en service » est remplacé ainsi qu'il suit :