Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 mars 2007 relatif à la composition du Conseil national de la vie associative
NOR : PRMX0710134A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/14/PRMX0710134A/jo/article_3
Texte n°1