Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2005 susvisé est complété par un 11 ainsi rédigé :
« 11. Le chef du département de l'information et de la communication. »
Arrêté du 26 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 26 avril 2005 relatif aux niveaux d'évaluation des besoins de fournitures et de services et portant désignation des personnes responsables des marchés du ministère de la culture et de la communication
NOR : MCCB0500744A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/26/MCCB0500744A/jo/article_1
Texte n°48