Arrêté du 18 octobre 2005 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2001 portant création d'un comité stratégique du programme national nutrition santé

Version INITIALE

NOR : SANP0523884A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/18/SANP0523884A/jo/article_2

Texte n°39

Article 2


Le directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.