Article 1
Les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2004 susvisé sont modifiées comme suit :
Au premier alinéa de l'article 4, après les mots : « deux emplois par port » sont ajoutés les mots : « sauf à Calais où ce nombre est porté à quatre ».
Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2004 fixant la liste des ports non autonomes où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints
NOR : EQUP0502005A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/13/EQUP0502005A/jo/article_1
Texte n°41