Arrêté du 14 février 2007 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture

Version INITIALE

NOR : MCCB0700142A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/14/MCCB0700142A/jo/article_2

Texte n°39

Article 2


Le directeur du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou et le directeur de la Bibliothèque publique d'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.