L'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est remplacé comme suit :
« Art. 1er. - Il est institué auprès de chacun des services désignés ci-après une régie de recettes :
- direction de l'aviation civile Sud-Est, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) ;
- direction de l'aviation civile Sud-Est, à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
- délégation territoriale Corse, à Ajaccio (Corse-du-Sud) ;
- délégation territoriale Côte d'Azur, à Nice (Alpes-Maritimes) ;
- délégation territoriale Languedoc-Roussillon, à Montpellier (Hérault),
pour l'encaissement des produits suivants :
1. Droits et redevances pour la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques ;
2. Redevances de toute nature perçues sur les aérodromes (redevances d'atterrissage, de stationnement, de balisage et d'abri) ;
3. Produits de la vente de documents, publications et prestations de services à des tiers ;
4. Droits d'inscription aux examens. »