Arrêté du 3 mars 2006 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Châteauroux-Déols (Indre)

Version INITIALE

NOR : EQUA0600235A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/3/EQUA0600235A/jo/article_3

Texte n°43

Article 3


L'arrêté du 25 février 1992 relatif à la création de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Châteauroux-Déols (Indre) est abrogé.