Arrêté du 3 mars 2006 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rouen (Seine-Maritime)

Version INITIALE

NOR : EQUA0600230A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/3/EQUA0600230A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend deux parties, sont définies ci-après :