Décret n° 2006-103 du 3 février 2006 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008

Version INITIALE

NOR : PREX0609028D

Texte n°4

Article 1


Les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 sont fixés à :
Grand'croix : 2.
Grand officier : 7.
Commandeur : 40.
Officier : 101.
Chevalier : 233.
Médailles militaires : 50.