Décret du 2 février 2006 portant nomination (Conseil d'Etat) - Mme Camguilhem (Anne-Marie)

Version INITIALE

NOR : JUSA0600013D

Texte n°55

Article 1


Mme Anne-Marie Camguilhem, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Paris, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).