Article 3
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 14 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 19 mai 1994 relatif au budget de gestion des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR : MENS0502450A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/14/MENS0502450A/jo/article_3
Texte n°34