Arrêté du 2 juillet 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)

Version INITIALE

NOR : MTST0758969A

Texte n°100

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.