Article 3
L'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'agents de service de La Poste et d'agents de service de France Télécom est abrogé.
Arrêté du 30 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'agents de service de La Poste et d'agents de service de France Télécom
NOR : INDI0630235A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/30/INDI0630235A/jo/article_3
Texte n°24