Arrêté du 17 mai 2006 fixant le contenu et les modalités d'organisation de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de brigadier-major de police

Version INITIALE

NOR : INTC0600384A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/17/INTC0600384A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


Le ministre de l'intérieur nomme par arrêté les membres du jury.
Le jury comprend :
- le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;
- le directeur de l'administration de la police nationale ou son représentant ;
- le directeur de la formation de la police nationale ou son représentant ;
- trois membres du corps de conception et de direction ou du corps de commandement de la police nationale représentant les directions actives de la police nationale ;
- quatre membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale du grade de brigadier-major représentant les directions actives.
Le jury peut se scinder en groupes d'examinateurs.
Il peut entendre les autres examinateurs ayant participé aux opérations de sélection des dossiers et d'entretien.